J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0300149A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, Mme Marie-Josèphe Brescia est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 7 juillet 2001), à compter du 1er janvier 2002.